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Termes et Conditions

 

  • 1 Champ d'application et fournisseur

(1) Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de produits par Sym Optic GmbH (ci-après dénommé "le fournisseur") à votre intention, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

(2) Les CGV divergentes de l'acheteur sont rejetées.

(3) Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande à Sym Optic SARL. En passant une commande à Sym Optic Sàrl, vous acceptez l'application de ces conditions de vente à votre commande.

(4) Sur Sym Optic, nous vous proposons la vente des produits suivants :

-lunettes de vue pour myopie et hypermétropie

-lunettes de soleil pour myopie et hypermétropie

-lunettes d'ordinateur avec protection contre la lumière bleue

-des lentilles de contact

 

  • 2 Naissance du contrat

(1) Les contrats sur ce portail peuvent être conclus exclusivement en langue française..

(2) Les offres s'adressent exclusivement aux clients finaux ayant une adresse de facturation et de livraison en :

-dans le monde entier.

Pour certains articles encombrants, les adresses de livraison possibles ainsi que le lieu de livraison peuvent être limités ; la limitation est indiquée dans le prix catalogue correspondant.

(3) L'acheteur doit être âgé de 18 ans révolus.

(4) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement valable. Par la présentation de la marchandise, le client est uniquement invité à faire une offre.

(5) Votre commande constitue une offre à Sym Optic de conclure un contrat de vente. L'acheteur fait une offre ferme lorsqu'il a suivi le processus de commande en ligne en saisissant les informations qui y sont demandées et en cliquant sur le bouton "acheter" à la dernière étape de la commande.

(6) Le contrat de vente entre le fournisseur et l'acheteur n'est conclu que par une déclaration d'acceptation du fournisseur. Celle-ci a lieu à la première des deux dates, soit l'envoi de la marchandise, soit l'envoi d'une confirmation d'expédition par e-mail. Veuillez noter que la confirmation de la réception de votre commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation au sens précité.

 

(7) La validité des contrats portant sur des quantités supérieures aux quantités habituelles d'un ménage ainsi que la revente commerciale de l'objet de l'achat nécessitent une confirmation expresse de la part du fournisseur. Cela concerne aussi bien le nombre de produits commandés dans le cadre d'une commande que la passation de plusieurs commandes du même produit, dont les différentes commandes portent sur une quantité usuelle pour un ménage.

(8) Vos commandes sont enregistrées chez nous après la conclusion du contrat. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous vous enverrons une copie des données de votre commande.

(9) Vous acceptez de recevoir des factures par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition par e-mail ou dans le compte client du site web. Pour chaque livraison, nous vous informerons dans la confirmation d'expédition si une facture électronique est disponible. Vous trouverez de plus amples informations sur les factures électroniques sur notre site Internet.

 

  • 3 Prix et frais d'expédition

(1) Nos prix incluent la TVA légale en vigueur et ne comprennent pas de forfait ou de supplément pour frais d'expédition. Les suppléments pour frais d'expédition varient en fonction du mode de livraison et des caractéristiques des articles.

(2) Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un petit nombre de produits figurant dans notre catalogue soient affichés au mauvais prix. Nous vérifions les prix lorsque nous traitons votre commande et avant de débiter le paiement. Si un produit est affiché à un prix incorrect et que le prix correct est plus élevé que le prix affiché sur le site web, nous vous contacterons avant d'expédier la marchandise pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct ou annuler la commande. Si le prix correct d'un produit est inférieur au prix que nous avons indiqué, nous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le produit.

(3) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si des prix de liste sont disponibles, les prix de liste en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

 

  • 4 Livraison et annulation

(1) Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Vous trouverez sur le site Internet des indications sur la disponibilité des produits vendus par Sym Optic (par exemple sur la page de détail du produit concerné). Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les indications concernant la disponibilité, l'expédition ou la livraison d'un produit ne sont que des indications prévisionnelles et des valeurs indicatives approximatives. Elles ne constituent pas des dates d'expédition ou de livraison fermes ou garanties, sauf si cela est expressément indiqué comme date ferme dans les options d'expédition du produit concerné.

(2) Si, pendant le traitement de votre commande, Sym Optic constate que des produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail ou par un message dans votre compte client. Les droits légaux de l'acheteur restent inchangés.

(3) Dans la mesure où une livraison à l'acheteur n'est pas possible parce que la marchandise livrée ne passe pas par la porte d'entrée, la porte d'entrée ou la cage d'escalier de l'acheteur ou parce que l'acheteur n'est pas trouvé à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, bien que le moment de la livraison ait été annoncé à l'acheteur avec un délai raisonnable, l'acheteur supporte les frais de la livraison infructueuse.

(4) La livraison est effectuée en fonction du mode de paiement du client. En cas de paiement anticipé, la livraison a lieu après la transmission de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement. En cas de paiement par Paypal, carte de crédit, carte cadeau, note de débit, virement immédiat ou facture, la livraison a lieu après la conclusion du contrat.

(5) Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, il se peut que vous receviez une confirmation d'expédition pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat de vente séparé est conclu entre nous pour chaque confirmation d'expédition concernant les produits mentionnés dans la confirmation d'expédition correspondante. La partie contractante est Sym Optic GmbH. Nonobstant votre droit de rétractation, vous pouvez annuler votre commande pour un produit à tout moment et sans frais avant l'envoi de la confirmation d'expédition correspondante.

 

  • 5 Droits de douane

(1) Si vous commandez des produits auprès de Sym Optic pour une livraison en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des droits et taxes d'importation qui sont prélevés dès que le colis atteint sa destination spécifique. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les réglementations douanières varient considérablement d'un pays à l'autre, c'est pourquoi vous devez contacter votre autorité douanière locale pour plus d'informations.

(2) En outre, veuillez noter que lorsque vous passez une commande auprès de Sym Optic, vous êtes considéré comme un importateur et vous devez respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de vos données est importante pour nous et nous souhaitons attirer l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont soumises à l'ouverture et à l'examen des autorités douanières. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos informations douanières.

 

  • 6 Paiement

(1) L'acheteur peut payer la marchandise par les moyens de paiement suivants :

- Paypal

- Carte de crédit

- Sur facture

 

Le paiement sur facture n'est possible que pour les consommateurs âgés de 18 ans ou plus. L'adresse de livraison, l'adresse du domicile et l'adresse de facturation doivent être identiques et se situer dans les pays suivants :

  • France

 

Le paiement sur facture n'est pas possible pour les prestations qui sont transmises en ligne (par ex. logiciels à télécharger) ainsi que pour l'achat de cartes cadeaux. Le montant de la facture est dû à la réception de la facture. Sym Optic SARL se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans des cas particuliers.

En cas de paiement sur facture, des frais de 0 € (zéro euro), y compris la TVA applicable, sont facturés une seule fois par livraison, en plus des éventuels frais d'expédition pour l'envoi complet. L'acheteur est toujours informé séparément, avant la conclusion du contrat, si ces frais sont dus.

Dans la mesure où le montant de la facture n'est pas payé à l'échéance pour des raisons imputables à l'acheteur, Sym Optic SARL prélève une indemnité forfaitaire de 30 € (trente euros). L'acheteur peut prouver qu'il n'y a pas eu de dommage du tout ou qu'il est nettement inférieur au montant forfaitaire.

En cas de paiement sur facture ainsi que dans d'autres cas en cas de motif légitime, Sym Optic vérifie et évalue les données de l'acheteur.

(2) Certains modes de paiement peuvent être exclus par le fournisseur dans des cas particuliers.

(3) L'acheteur n'est pas autorisé à payer la marchandise par l'envoi d'argent liquide ou de chèques.

(4) Si l'acheteur choisit une procédure de paiement en ligne, l'acheteur autorise le fournisseur à encaisser les montants dus au moment de la commande.

(5) Si le fournisseur propose le paiement par avance et que l'acheteur choisit ce mode de paiement, l'acheteur doit virer le montant de la facture sur le compte du fournisseur dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la commande. Le fournisseur réserve la marchandise en conséquence pendant cinq jours civils.

(6) Si le fournisseur propose le paiement par carte de crédit et que l'acheteur choisit ce mode de paiement, celui-ci autorise expressément le fournisseur à encaisser les montants dus après l'envoi des livraisons partielles ou des livraisons de marchandises.

(7) Si le fournisseur propose le paiement par prélèvement automatique et que l'acheteur choisit ce mode de paiement, l'acheteur donne au fournisseur un mandat de base SEPA. Si, lors du paiement par prélèvement automatique, une transaction de paiement devait être annulée faute de provision sur le compte ou en raison de la transmission de données erronées concernant les coordonnées bancaires, l'acheteur devra en supporter les frais.

(8) Si le fournisseur propose le paiement par avance et que l'acheteur choisit ce mode de paiement, l'acheteur s'engage à régler le montant de la facture dans les 14 jours suivant l'envoi de la marchandise, sans aucune déduction d'escompte.

(9) Si l'acheteur est en retard de paiement, le fournisseur se réserve le droit de faire valoir les dommages dus au retard.

 

  • 7 Compensation et droit de rétention

(1) L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si la contre-créance de l'acheteur a été constatée par un jugement exécutoire ou n'a pas été contestée par le fournisseur.

(2) L'acheteur ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où votre contre-créance repose sur le même rapport contractuel.

 

  • 8 Réserve de propriété

Sym Optic GmbH se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à son paiement intégral.

 

  • 9 Dommages dus au transport

(1) Si l'acheteur reçoit la marchandise avec des dommages de transport évidents, le fournisseur l'invite à les réclamer le plus rapidement possible.

(2) Si l'acheteur omet de faire une réclamation, cela n'a aucune conséquence sur les droits de garantie légaux. La réclamation a pour but de permettre à l'offrant de faire valoir ses propres droits vis-à-vis du transporteur.

 

  • 10 Droit des défauts

(1) Si l'acheteur est un consommateur, la garantie et la responsabilité des défauts de l'objet acheté livré sont régies par les dispositions légales : En conséquence, en plus de votre garantie de retour de 30 jours, les acheteurs de l'Union européenne ont des droits de garantie pendant une période de deux ans à compter de la livraison de la marchandise et peuvent demander la réparation ou le remplacement des produits achetés sur Sym Optic si ceux-ci s'avèrent défectueux ou non conformes à la description. Si le produit ne peut pas être réparé ou remplacé dans un délai raisonnable ou sans difficulté, vous pouvez demander le remboursement ou une réduction du prix d'achat.

(2) Dans le cas de marchandises d'occasion, la période de garantie peut être inférieure à deux ans.

(3) Si l'acheteur n'est pas un consommateur, le défaut est éliminé par une nouvelle livraison ou une nouvelle exécution.